Droits du patient
La charte de la personne hospitalisée
Les droits essentiels de la personne hospitalisée sont mentionnés dans la charte de la personne hospitalisée.
Des exemplaires de la charte complète sont à votre disposition dans les unités de soins.
La charte intégrale est également accessible, en plusieurs langues et en braille.
Personne de confiance
Lors de votre séjour, vous avez la possibilité de désigner une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner dans vos démarches, assister aux entretiens médicaux et vous aider dans vos décisions.
La désignation de la personne de confiance
- n'est pas obligatoire
- se fait par écrit sur un formulaire, conservé dans votre dossier
- n'est valable que pour la durée de l'hospitalisation
- peut être révoquée à tout moment
Nous vous demandons d'avertir la personne de confiance de sa désignation.
Si à un moment de votre hospitalisation, vous ne pouvez pas vous exprimer, le médecin consultera cette personne pour savoir quelles décisions vous auriez pu prendre et en tenir compte dans les choix thérapeutiques.
Le secret médical peut être levé pour cette personne. Elle n'a cependant pas accès à votre dossier.
Personne à prévenir
La personne à prévenir est la personne que vous souhaitez prévenir en cas de nécessité.
La personne à prévenir et la personne de confiance peuvent être une seule et même personne.
Commission des Relations avec les Usagers
La commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) a pour mission
- de veiller au respect des droits des patients
- de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge des patients
- de faciliter leurs démarches pour exprimer leurs griefs
- d'être informée sur l'ensemble des plaintes et des suites
En cas de réclamation :
Vous pouvez écrire directement au Directeur Général ou remplir le registre spécial, à votre disposition au secrétariat de Direction.
Un médiateur médical ou non médical peut intervenir à la demande du Directeur Général ou à la votre. La commission examine tous les écrits et donne son avis. Le Directeur Général vous répond par courrier.
La composition de cette commission fait l'objet d'un affichage dans les services.
Accès au dossier médical
La loi 2002-303 du 4 mars 2002 garantit à toute personne l'accès direct à son dossier médical. Vous pouvez faire la demande en vous adressant soit au médecin qui vous suit, soit au Directeur Général.
Informatique et libertés
Le CRLC Val d'Aurelle a mis en place un dossier administratif et médical informatisé dans le strict respect du secret médical et de la réglementation en vigueur.
Sauf refus de votre part, vos données administratives et médicales sont enregistrées dans ce dossier.
Tout enregistrement informatique de données vous concernant fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
La Recherche Biomédicale
Les médecins du centre peuvent vous proposer de participer à une étude de recherche biomédicale sur un médicament, un protocole de traitement, une thérapeutique chirurgicale afin de faire progresser nos techniques de traitements, de soins et de diagnostic
Conformément à la loi, une notice d'information expliquant les modalités de la recherche vous sera remise après un entretien avec votre médecin. Votre consentement se traduira par la signature de ce document.
Vous serez libre d'accepter ou de refuser et vous pourrez à tout moment revenir sur votre décision sans conséquence sur la poursuite de votre traitement, la qualité de vos soins ou la relation avec votre médecin.
Recherche et prélèvements
Au cours de votre séjour, nous serons peut être amenés à vous prélever du sang, des cellules, des liquides ou des tissus afin d'établir le diagnostic de votre maladie, mettre en place ou suivre votre traitement.
La partie non utilisée de ces prélèvements comme les données médicales qui leur sont associées peuvent servir à la recherche biomédicale. Vous pouvez librement et sans conséquence pour votre traitement, vous opposer à cette utilisation à but de recherche en nous exprimant cette opposition par écrit. Un document d'information vous sera remis le jour de votre première hospitalisation.
